Tout savoir sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est une convention écrite conclue entre un employeur un salarié dont l’âge est compris entre 16 et 29 ans et le centre de formation. Il s’agit concrètement d’un contrat d’alternance qui permet aux jeunes de suivre une formation générale, théorique et pratique afin d’obtenir un diplôme d’État. Les questions relatives au statut ainsi qu’aux conditions d’exécution de ce type de contrat suscitent un grand intérêt chez les jeunes.
Découvrez l’essentiel à savoir à propos du contrat d’apprentissage et ses avantages.
SOMMAIRE
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- Le contrat d’apprentissage
- Le salaire en apprentissage
- L’apprentissage et la situation de handicap
- Les avantages fiscaux qu’offre le contrat d’apprentissage
- Les aides aux apprentis
- Les aides aux entreprises
- Montage et gestion
- Quelles entreprises recrutent en d’apprentissage ?
- Quel diplôme faire en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est avant tout un contrat de travail écrit qui est conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou limitée (CDL). Il repose sur le principe de l’alternance. Ainsi, le salarié qualifié d’apprenti devra suivre une formation délivrée par un centre de formation des apprentis (CFA). Durant cette période, il doit mettre en pratique cette formation en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Il faut noter que ce type de contrat est conclu pour une durée allant de 6 mois à 3 ans.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti jouit des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés de l’entreprise. Il pourra ainsi bénéficier des 5 semaines de congé par an comme tout travailleur.
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Le salaire en apprentissage
La rémunération en apprentissage est calculée suivant un barème particulier et doit correspondre à un pourcentage du SMIC. Ainsi, pour les apprentis ayant entre 16 et 17 ans, la rémunération durant la première année correspond à 27% du SMIC, soit 429,16 euros. Durant la troisième année, ils touchent 55% du SMIC, soit 874,21 euros.
Les apprentis ayant 26 ans et plus percevront 100% du SMIC, soit 1589,47 euros, durant toute la période d’exécution du contrat.
L’apprentissage et la situation de handicap
Les travailleurs en situation de handicap concluent un contrat d’apprentissage aménagé qui est régi par des règles différentes. En premier lieu, ce contrat porte à 4 ans la durée de l’apprentissage, initialement prévu pour 3 ans. Par ailleurs, l’apprenti peut suivre sa formation dans les CFA.
En cas de difficultés, des solutions d’organisation de la formation dans un CFA adapté peuvent être envisagées. Aussi, il est possible de mettre en place des cours par correspondance ou d’aménager le temps de formation.
Enfin, pour les travailleurs handicapés, la limite d’âge initialement prévue pour un contrat d’apprentissage n’est pas applicable.
Les avantages fiscaux qu’offre un contrat d’apprentissage
Les travailleurs ayant un statut d’apprenti jouissent de quelques avantages fiscaux. En effet, dans la limite du montant annuel du SMIC, le salaire d’un apprenti n’est soumis à aucune imposition. En outre, dans la limite de 79% du SMIC, aucune cotisation salariale n’est retranchée du salaire de l’apprenti. Enfin, le salaire de l’apprenti est exonéré de la CSG et de la CRDS.
Les aides aux apprentis
Pour les jeunes qui désirent conclure un contrat d’apprentissage, il existe des dispositifs d’aide proposés sous diverses formes. La première aide provient du CFA qui délivre aux apprentis une carte qui ouvre accès à certains avantages tarifaires. Les apprentis peuvent également bénéficier d’une aide de 500 euros pour le permis. Outre ces avantages, voici les autres dispositifs d’aides garanties aux apprentis :
- L’allocation de logement ou aide au logement de base ;
- L’aide mobili jeune ;
- L’aide « visale ».
Il existe d’autres aides régionales dont l’apprenti peut bénéficier. Ce dernier n’a qu’à se rapprocher de son CFA.
Les aides aux entreprises
Certaines aides sont mises à la disposition des entreprises qui concluent avec les jeunes un contrat d’apprentissage. Il s’agit essentiellement :
- Des aides à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap ;
- De la prime à l’apprentissage ;
- Du crédit d’impôt apprentissage.
Aussi, depuis le 1er juin 2015, une aide TPE jeune apprenti est accordée aux structures qui embauchent les apprentis mineurs.
Montage et gestion du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est généralement constitué d’une convention de formation, du programme et du calendrier de la formation. Il doit également comprendre le cerfa FA13. La gestion de ce type de contrat est confiée à l’opérateur de compétences de l’entreprise. Après formalisation, cet organisme transmet le contrat au Ministère chargé de la formation professionnelle.
Quelles entreprises recrutent en apprentissage ?
Plusieurs entreprises recrutent constamment en apprentissage. La quasi-totalité des structures qui opèrent dans le privé propose ce type de contrat aux apprentis. Il est aussi possible de se tourner vers les associations et autres organismes pour conclure ce type de contrat.
Quel diplôme faire en apprentissage ?
Il est possible de préparer plusieurs diplômes de l’enseignement supérieur en apprentissage. Peut donc faire l’objet d’un contrat d’apprentissage une formation pour l’obtention d’une Licence, d’un Master ou d’un DUT.