financer ma formation avec la caf

Vous êtes bénéficiaire du RSA et vous vous demandez : Comment obtenir une aide de la CAF pour vous inscrire à une formation ? 
En effet, en tant que bénéficiaire du RSA, il existe des moyens de financement pour votre projet de formation. On vous détaille tout ça !

Est-ce que la CAF peut financer une formation

 Quel est le rôle de la CAF ?

La Caisse d’allocations familiales est née à la fin de la Seconde Guerre mondiale et constitue la branche famille de la Sécurité Sociale. Elle a le pouvoir d’octroyer une aide financière aux familles nécessiteuses dans un cadre légal est sa mission.

Les prestations de la CAF ont pour fonction : l’aide aux familles, l’aide au logement et l’allocation de revenu minimal. Les critères d’éligibilité à ces diverses aides sont définis par la loi. Selon sa situation personnelle, toute personne peut y prétendre, à condition de remplir les conditions légales.

La CAF peut verser une prime d’activité :

  • Aux demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation de solidarité ou le revenu de solidarité active (RSA),
  • Aux travailleurs dont la rémunération (à temps plein) ne dépasse pas 1,2 SMIC. 

Toutefois, la CAF n’a pas pour mission le financement de la formation professionnelle. Et cela, même si elle verse des prestations aux personnes sans emploi.
En effet, la CAF n’est pas un organisme qui a des 
compétences financières qui lui permettent la prise en charge de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA.

 La CAF et le RSA

La CAF est chargée de l’étude des demandes du RSA, de son versement mensuel et du suivi administratif des bénéficiaires. 

Effectivement, le RSA est un revenu de solidarité versé aux personnes au chômage en fin de droit et ne touchant pas l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Elle leur assure un minimum vital en fonction de leur situation familiale. Depuis le 1er avril 2020, son montant est de 564,74 euros pour une personne seule et de 847,7 euros pour un couple. 

Ainsi, pour être éligible, les conditions ci-après doivent être remplies : 

  • être français ou résider légalement en France depuis au moins 5 ans pour les étrangers ;
  • avoir au moins 25 ans et au plus l’âge minimum légal de départ à la retraite ;
  • ne pas être étudiant, stagiaire, en congé parental ou sabbatique sauf si l’on élève seul un enfants ou plusieurs.

Par ailleurs, concernant les jeunes de moins de 25 ans au chômage et sans revenus, il leur est consacré un dispositif spécifique : le RSA jeune. Les demandes sont à faire auprès du site internet de la CAF, dans les locaux de la CAF du lieu de résidence ou par courrier. L’attribution du RSA est faite pour 3 mois et se renouvelle sur la base des déclarations trimestrielles du bénéficiaire. 

📍 Faire votre demande à la CAF

 

 L’insertion du bénéficiaire

Outre l’octroi d’aides Financières, les bénéficiaires du RSA jouissent d’un accompagnement pour leur réinsertion :

  • soit dans un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE),
  • soit dans un Contrat d’engagements réciproques (CER).

Il est affecté à l’allocataire un référent unique. Sa mission est de l’aider à remplir ses obligations et à retrouver du travail. Ce référent peut être, selon les cas, une assistante sociale ou un agent de Pôle emploi. Dans le cadre de l’orientation professionnelle du bénéficiaire, il pourra envisager avec son référent un projet de formation en vue de faire évoluer ses compétences avec le soutien de l’APRE.

L’Aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE)

C’est la seule solution d’aide au financement d’une formation dont peuvent bénéficier les demandeurs d’emploi ayant pour seule rémunération le RSA.

 Qu’est-ce que l’APRE ?

L’APRE est un dispositif d’aide de l’État géré par les conseils généraux. Elle prend en charge les frais liés aux actions des bénéficiaires du RSA en vue de leur réinsertion.
Et cela, qu’il s’agisse de reprendre un emploi, commencer une formation ou créer une entreprise.

En resumé, il y aura le versement d’un montant forfaitaire en cas de reprise d’une activité professionnelle. Il peut aussi s’agir de la prise en charge des dépenses effectuées en vue :

  • d’une réinsertion professionnelle,
  • d’un déménagement,
  • de la garde d’enfant,
  • de la réparation d’une voiture,
  • et aussi une formation dans un secteur à forte employabilité.

 Quelles sont les confition d’attribution de l’APRE ?

Les conditions suivantes sont exigées pour y prétendre :

  • être inscrit au Pôle Emploi ;
  • être bénéficiaire du RSA soumis à une obligation d’insertion professionnelle (PPAE, CER) ;
  • disposer de moins de 500 euros de revenus mensuels ;
  • être sur le point de reprendre un travail, commencer une formation ou créer une entreprise ;
  • avoir adressé une demande d’aide avant l’engagement de toute dépense.

Le montant des aides attribuées est compris entre 2 000 et 3 000 euros par année civile. La somme due est versée directement au prestataire ou à l’organisme.

De plus, pour un demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA intéressé par une formation aux métiers de l’aérien, cette aide peut servir à couvrir tout ou une partie de ses frais de formation. Notamment l’inscription dans un organisme de formation et éventuellement d’autres frais annexes.

 Quelle est la procédure de demande de l’APRE ? 

Pour ce qui est des règles de demande et d’attribution, elles sont établies par les conseils départementaux. La décision d’attribuer ou non l’aide sollicitée leur appartient également. Toutefois, dans la plupart des cas, voici la procédure :

  • la soumission à son référent par le demandeur de son projet dont la faisabilité et la pertinence seront évaluées au regard de la situation du demandeur et de celle de l’emploi ;
  • l’établissement par le référent et le demandeur d’une fiche de demande de l’APRE qui va être transmise à l’administration compétente en vue de son instruction. La demande doit être accompagnée de tous les justificatifs, notamment une attestation d’inscription délivrée par un organisme de formation le cas échéant ;
  • l’instruction de la demande au niveau des services départementaux qui ont en charge la gestion de l’aide ;
  • en cas de réponse positive, versement de l’aide, dans la majorité des cas, au prestataire de l’action à financer (garagiste, organisme de formation…).

À noter que la décision de refus peut faire l’objet d’un recours. Dans ce cas, il faudrait prendre conseil auprès de son référent.

 

Pour en savoir plus sur les autres dispositifs d’aide, se référer aux articles suivants :

Quelle que soit sa situation personnelle, il existe, en dehors de l’APRE, un dispositif d’aide à la formation de toute personne au chômage.

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